Fresh Concept - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site de Fresh Concept, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
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En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par Fresh Concept ou ses partenaires.
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Fresh Concept s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Fresh Concept n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
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Il est rappelé que l'utilisation des Services Communautaires nécessite d’avoir un compte pour l'usage d'identifiants de services tiers, notamment Facebook et/ou Twitter et/ou Google + et/ou Instagram.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d'expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. Fresh Concept rappelle aux Utilisateurs qu'ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins au moyen de ces services communautaires. Fresh Concept décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ces Services Communautaires.
Le détail sur notre charte d’utilisation des réseaux sociaux est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www..freshconcept.be.
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Fresh Concept pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont il estimerait qu'il contrevient aux règles énoncées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard.
11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au contenu éditorial du site de Fresh Concept est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de renseignements par lesquels ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, Fresh Concept peut vous proposer, suite à votre accord en tant qu'Utilisateur, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre ou information commerciale par email expédiée par Fresh Concept.
À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque lettre d’information contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
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Fresh Concept - RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Fresh Concept s.a. s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
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L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
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Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Fresh Concept s.a. se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Fresh Concept s.a. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
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