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Fresh Concept sa - Rue Hoyas 49 - B 6001 MARCINELLE (Belgique) - N° entreprise BE0470100206
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Fresh Concept - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la Fresh Concept s.a. (ci-après dénommé « Fresh Concept»).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Fresh Concept fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Fresh Concept se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site de Fresh Concept, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
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En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par Fresh Concept ou ses partenaires.
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Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
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11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au contenu éditorial du site de Fresh Concept est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
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Fresh Concept - RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
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Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Fresh Concept s.a. se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Fresh Concept s.a. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
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