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Fresh Concept - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la Fresh Concept s.a. (ci-après dénommé « Fresh Concept»).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Fresh Concept fournit des services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Fresh Concept se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Fresh Concept se réserve le droit de modifier une partie ou l’entièreté et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la politique pour le respect et la Protection de la vie privée, la charte d’utilisation des réseaux sociaux. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site https://www.freshconcept.be. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de protection de la vie privée, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation et de la nouvelle version de la Charte de protection de la vie privée.
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8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site de Fresh Concept, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par Fresh Concept ou ses partenaires.
À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
Fresh Concept s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Fresh Concept n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
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11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au contenu éditorial du site de Fresh Concept est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
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Fresh Concept s.a. s'engage pour faire son maximum en matière de protection pour sécuriser, protéger et conserver dans une durée limitée les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
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L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
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Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Fresh Concept s.a. se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Fresh Concept s.a. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
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